Conditions Générales de Vente

Identité du prestataire

Bubble Communication est une entreprise individuelle représentée par Véronique Hemet Largeau.

Activité de formation professionnelle : déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75 17 03412 17 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Véronique Largeau est titulaire de la certification RS6557 « Conception et animation d’une formation en présentiel et à distance », enregistrée au Répertoire spécifique.

Bubble Communication est ci-après désignée « le Prestataire » et son cocontractant « le Client ».

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations réalisées par Bubble Communication auprès de clients professionnels en France et à l’international.

Bubble Communication intervient notamment dans les domaines suivants :

• audit et cadrage stratégique ;
• stratégie et pilotage de communication ;
• responsable communication externalisée ;
• relations presse et médias en France et à l’international ;
• élaboration et pilotage de plans médias ;
• stratégie éditoriale, newsletters, articles et contenus ;
• positionnement et pilotage LinkedIn ;
• communication événementielle, salons professionnels et lancements ;
• coordination et pilotage de prestataires spécialisés ;
• accompagnement d’entreprises étrangères pour leur communication et leur visibilité en France et en Europe ;
• formation professionnelle et interventions pédagogiques.

Le périmètre précis, les livrables, le calendrier, les honoraires et, le cas échéant, la durée d’engagement sont définis dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou la convention applicable.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent sur les présentes CGV.

Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis, de la proposition commerciale, du contrat ou de la convention.

Cette acceptation peut notamment résulter d’une signature manuscrite ou électronique ou d’un accord explicite transmis par courrier électronique permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du Client.

Le démarrage de certaines prestations peut être conditionné au versement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu dans les conditions particulières.

Prix, TVA, devises et frais

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou la convention.

Ils sont exprimés en euros hors taxes, sauf lorsqu’une autre devise est expressément convenue avec un Client établi à l’étranger.

Pour les paiements internationaux, les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client afin que Bubble Communication perçoive le montant intégral facturé, sauf accord contraire.

Le régime de TVA applicable dépend de la nature de la prestation, de la localisation du Client et des règles fiscales applicables à l’opération.

Les actions de formation professionnelle bénéficiant de l’exonération de TVA sont facturées conformément à l’article 261, 4, 4° a du Code général des impôts.

Les autres prestations sont soumises au régime de TVA applicable à l’opération concernée.

Sauf mention contraire, les honoraires n’incluent pas les frais engagés pour les besoins de la mission, notamment transports, frais kilométriques, péages, stationnement, hébergement, restauration, impressions, achats d’espaces, inscriptions, abonnements ou prestations de tiers.

Les dépenses non prévues initialement font l’objet d’un accord préalable du Client.

Périmètre et prestations supplémentaires

La prestation comprend exclusivement les missions, livrables, volumes, marchés et interventions définis contractuellement.

Peuvent notamment faire l’objet d’une facturation complémentaire :

• l’ajout de livrables ou de missions ;
• l’extension à une marque, un marché, un pays ou une entité supplémentaire ;
• une modification significative du brief après démarrage ;
• des modifications substantielles demandées après validation ;
• l’ajout de réunions, déplacements ou interventions non prévus ;
• une modification importante du calendrier à la demande du Client ;
• une demande urgente nécessitant une réorganisation du planning ;
• un travail supplémentaire résultant d’informations manquantes, erronées ou transmises tardivement.

Bubble Communication informe préalablement le Client lorsqu’une demande entraîne une prestation ou un coût supplémentaire.

Obligations du Client et validations

Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, documents, accès, données, photographies, vidéos, éléments graphiques, validations et décisions nécessaires à la réalisation de la mission.

Il garantit l’exactitude des informations transmises et disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il remet à Bubble Communication.

Le Client demeure responsable de la validation des informations techniques, commerciales, tarifaires et réglementaires relatives à son activité, ses produits et ses services.

Tout retard dans la transmission des éléments ou validations nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier sans engager la responsabilité de Bubble Communication.

Lorsqu’une échéance impérative existe, notamment une publication, un salon, un lancement, une impression ou une transmission à un média, le non-respect par le Client du délai de validation communiqué dégage Bubble Communication de son obligation de respecter l’échéance initiale.

Relations presse, relations médias et plans médias

Bubble Communication ne peut garantir une publication, une interview, la présence d’un journaliste, un nombre déterminé de retombées, leur date, leur format, leur contenu éditorial, leur audience ou leurs conséquences commerciales.

Les décisions éditoriales appartiennent exclusivement aux journalistes, rédactions, médias et éditeurs.

Les achats d’espaces publicitaires, partenariats médias et autres investissements médias sont distincts des honoraires de Bubble Communication, sauf mention contractuelle contraire.

Communication digitale et contenus

Bubble Communication peut intervenir sur la stratégie éditoriale, les newsletters, contenus professionnels, prises de parole de dirigeants et réseaux sociaux, notamment LinkedIn.

Aucun niveau déterminé d’audience, de portée, d’engagement, de trafic, de conversion, de génération de prospects ou de chiffre d’affaires n’est garanti, sauf engagement contractuel exprès.

Les objectifs et indicateurs définis dans le cadre d’une mission constituent des outils de pilotage et non une garantie de résultat.

Les modifications des algorithmes, politiques ou conditions d’utilisation des plateformes tierces échappent au contrôle de Bubble Communication.

Événements et salons professionnels

Bubble Communication peut intervenir dans la stratégie, la préparation, la communication, la coordination, la présence opérationnelle et le suivi d’événements, lancements et salons professionnels.

Une annulation, un report, un changement de lieu ou une modification des conditions d’organisation décidés par un organisateur tiers ne constituent pas une inexécution imputable à Bubble Communication.

Les prestations supplémentaires nécessaires à la suite d’un report ou d’une modification substantielle font l’objet d’un accord entre les parties.

Prestataires externes

Bubble Communication peut identifier, recommander, briefer, coordonner ou superviser des prestataires spécialisés, notamment graphistes, développeurs, photographes, vidéastes, imprimeurs, agences, médias ou régies.

Lorsque le Client contracte directement avec le prestataire concerné, Bubble Communication n’est pas partie à ce contrat et ne répond pas de l’exécution de ses obligations par le tiers.

Les conditions d’annulation, modification ou remboursement du prestataire concerné restent applicables.

Conditions de paiement

Sauf conditions particulières expressément convenues avant la commande, les factures sont payables à réception.

Un délai de règlement différent peut être accordé par Bubble Communication après accord préalable. Ce délai ne peut excéder 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Certaines missions peuvent faire l’objet d’un acompte ou d’un échéancier précisé dans le devis ou le contrat.

Toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit et sans rappel préalable l’application des pénalités de retard prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs.

Bubble Communication peut suspendre les prestations en cours en cas de retard de paiement, après en avoir informé le Client.

Annulation ou report d’une prestation ponctuelle

Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus en cas d’annulation par le Client.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties :

• plus de 30 jours calendaires avant la prestation : travaux réalisés et frais engagés dus ;
• entre 30 et 15 jours calendaires : 30 % du montant de la prestation annulée ;
• entre 14 et 7 jours calendaires : 50 % du montant de la prestation annulée ;
• moins de 7 jours calendaires : 100 % du montant de la prestation annulée.

Ce barème s’applique à la prestation, aux journées ou à la partie de mission concernée par l’annulation et non automatiquement à l’intégralité d’une mission récurrente.

Lorsque les disponibilités de Bubble Communication le permettent, un report peut être proposé.

Les dépenses engagées auprès de tiers et non remboursables restent intégralement dues.

Missions récurrentes

La durée et les éventuelles conditions d’engagement d’une mission récurrente sont précisées dans le devis ou le contrat.

Certaines prestations peuvent comporter une durée minimale d’engagement, notamment les accompagnements de responsable communication externalisée ou les missions internationales récurrentes.

Une mission conclue pour une durée ferme est due pendant la période convenue, sauf accord contraire des parties ou manquement suffisamment grave de l’une d’elles.

Lorsqu’une mission est conclue sans durée ferme ou se poursuit au-delà de sa durée initiale sans nouvel engagement ferme, chacune des parties peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par écrit.

Les prestations réalisées et sommes dues jusqu’à la date effective de fin de mission restent exigibles.

Missions internationales

Bubble Communication peut accompagner des entreprises étrangères dans leur stratégie de communication, leur visibilité, leurs relations médias et leur développement en France et sur les marchés européens définis dans la mission.

Sauf stipulation expresse contraire, Bubble Communication agit en qualité de prestataire de conseil et de communication et non comme agent commercial, distributeur, représentant légal, fiscal ou mandataire du Client.

Bubble Communication n’est pas habilitée à conclure des contrats au nom et pour le compte du Client.

Les recommandations concernant un marché, des médias, événements, partenaires ou opportunités ne constituent aucune garantie de pénétration d’un marché, de conclusion de contrats, de génération de prospects ou de chiffre d’affaires.

Le Client reste responsable de la conformité de ses produits, services, offres et activités aux réglementations applicables dans les territoires concernés.

Langues

Les échanges et documents contractuels peuvent être établis en français ou en anglais.

Formation professionnelle

Bubble Communication exerce une activité de formation professionnelle déclarée sous le numéro 75 17 03412 17 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Véronique Largeau est titulaire de la certification RS6557 « Conception et animation d’une formation en présentiel et à distance », enregistrée au Répertoire spécifique.

Bubble Communication propose notamment des formations professionnelles en stratégie de communication, relations presse et médias, médiaplanning, communication événementielle et domaines associés à son expertise.

Les actions de formation peuvent être réalisées en présentiel ou à distance.

Le programme, les objectifs, le public, les éventuels prérequis, la durée, les modalités pédagogiques et d’évaluation, les conditions financières et l’organisation sont précisés dans les documents propres à chaque action.

La convention ou le contrat de formation complète les présentes CGV et prévaut en cas de contradiction.

Annulation d’une formation

Sauf conditions particulières :

• plus de 30 jours avant l’intervention : aucune indemnité, hors travaux préparatoires spécifiques et frais engagés ;
• entre 30 et 15 jours : 30 % du montant de l’intervention annulée ;
• entre 14 et 7 jours : 50 % du montant de l’intervention annulée ;
• moins de 7 jours ou absence le jour prévu : 100 % du montant de l’intervention annulée.

Lorsqu’un report est possible, Bubble Communication peut renoncer à tout ou partie de l’indemnité.

Les frais déjà engagés et non remboursables restent dus.

Les sommes correspondant à un dédit ou à une indemnité d’annulation qui ne rémunèrent pas une action de formation effectivement réalisée sont traitées conformément aux règles fiscales et de financement applicables.

En cas d’annulation par Bubble Communication, une nouvelle date est recherchée en priorité. Si aucun report n’est possible, les sommes versées correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

Enseignement supérieur

Les enseignements, cours et autres interventions pédagogiques réalisés auprès d’établissements d’enseignement ne relèvent pas automatiquement du régime applicable aux actions de formation professionnelle continue.

Ils sont réalisés et facturés conformément au contrat conclu avec l’établissement et au régime juridique et fiscal applicable.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, modèles, trames, méthodologies, documents de travail et savoir-faire de Bubble Communication restent sa propriété.

La remise d’un livrable n’entraîne pas automatiquement la cession de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle susceptibles d’y être attachés.

Lorsqu’une cession de droits patrimoniaux est nécessaire, elle est définie dans le devis, le contrat ou un document spécifique précisant notamment les droits concernés, leur destination, leur territoire et leur durée.

Sauf stipulation contraire, toute cession ou autorisation d’exploitation est subordonnée au paiement intégral de la prestation concernée.

Le Client conserve ses droits sur les marques, logos, documents et autres éléments qu’il fournit à Bubble Communication.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires.

Références, confidentialité et embargo

Sauf opposition écrite du Client, engagement de confidentialité ou embargo applicable, Bubble Communication peut mentionner le nom, la marque et le logo du Client ainsi que la nature générale de la mission parmi ses références professionnelles.

Les informations commerciales, stratégiques, financières, techniques ou organisationnelles non publiques obtenues dans le cadre de la mission demeurent confidentielles.

Aucune information soumise à un embargo porté à la connaissance de Bubble Communication ne peut être communiquée avant sa levée.

Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin de la relation contractuelle.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées pour la gestion des prospects, clients, missions, contrats, formations et facturation.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives aux traitements effectués par Bubble Communication sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Lorsque Bubble Communication traite des données personnelles pour le compte d’un Client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les obligations respectives des parties sont précisées contractuellement lorsque cela est nécessaire.

Responsabilité

Bubble Communication s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et conformément au périmètre convenu.

Sauf engagement contractuel exprès contraire, ses prestations relèvent d’une obligation de moyens.

Bubble Communication ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d’informations erronées, incomplètes ou tardives fournies par le Client ;
• d’une décision ou validation du Client ;
• d’une décision ou défaillance d’un média, organisateur, plateforme ou prestataire tiers ;
• d’une évolution d’une plateforme, d’un marché ou d’un événement indépendante de Bubble Communication ;
• d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sous réserve des dispositions légales impératives, Bubble Communication ne répond pas des dommages indirects, notamment pertes de chiffre d’affaires, marge, bénéfice, clientèle ou opportunité commerciale.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Les prestations déjà réalisées et frais définitivement engagés restent dus.

Droit applicable

Les parties conviennent expressément du choix du droit français comme loi applicable à leur relation contractuelle.

Règlement des litiges et juridiction compétente

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque cette clause ne peut légalement recevoir application, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables.

Acceptation et version des CGV

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

L’acceptation du devis, de la proposition commerciale, du contrat ou de la convention faisant référence aux présentes CGV emporte leur acceptation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.