Conditions Générales de Vente (CGV) – Ateliers Bubble Communication
 

Bubble Communication, EI
SIRET : 81270696800029
Adresse : 8 square de Réthel, 17 000 La Rochelle
Contact : Véronique Hemet Largeau, dirigeante
Email : vlargeau@agencebubble.com
Téléphone : 06 81 12 53 49

Dernière mise à jour : 25/11/2024
 

Article 1 : Objet
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la participation aux ateliers en présentiel proposés par Bubble Communication.
 

Article 2 : Inscription et réservation
 

• La réservation des ateliers est confirmée à réception du paiement intégral.

• Toute inscription implique l’acceptation des présentes CGV.

• Les modalités spécifiques (lieu, date, durée) sont communiquées au moment de la réservation.
   

Article 3 : Tarifs et paiement
 

• Les prix des ateliers sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.

• Le paiement doit être effectué au moment de la réservation via les moyens spécifiés sur le site www.agencebubble.com.

• Une facture sera transmise par voie électronique une fois le paiement reçu.
   

Article 4 : Annulation et remboursement
 

Conditions d'annulation des ateliers par le client :

1. Annulation sans frais : possible jusqu’à 20 jours ouvrés avant la date de l’atelier.

2. Annulation entre 20 et 15 jours ouvrés : remboursement de 50% du montant payé.

3. Annulation à moins de 15 jours ouvrés : aucun remboursement ne sera effectué.
    

Annulation ou report par Bubble Communication :

En cas d’annulation ou de report de l’atelier par Bubble Communication (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.) :

• Le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou une session individuelle en entreprise (selon disponibilité).
   

Article 5 : Responsabilité
 

Bubble Communication s'engage à fournir des ateliers conformes à la description communiquée lors de la réservation. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences de l’annulation ou du report dans les délais précisés ci-dessus.

• De tout incident lié à une mauvaise application des conseils ou outils transmis durant les ateliers.
   

Article 6 : Déroulement des ateliers
 

• Les ateliers sont réalisés en présentiel, aux lieux et horaires spécifiés lors de la réservation.

• Le client est tenu de respecter les consignes fournies pour assurer le bon déroulement de la session.

• En cas de retard du participant, aucun prolongement de l’atelier ou remboursement partiel ne sera accordé.
   

Article 7 : Propriété intellectuelle
 

Tous les supports, outils, et contenus transmis lors des ateliers sont la propriété exclusive de Bubble Communication.

• Leur reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
   

Article 8 : Données personnelles et RGPD
 

Bubble Communication s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles du client conformément au RGPD.

• Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans consentement préalable.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
   

Article 9 : Tribunal compétent
 

En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux compétents seront ceux de La Rochelle.
 

Article 10 : Renvoi vers autres offres
 

Les CGV des offres BOOST, Blitz, et Bridge sont disponibles sur demande ou via le site officiel. Les modalités de ces prestations sont décrites dans leurs propres sections, détaillant les conditions spécifiques d’engagement et de paiement.